1. Objet 2. Identité de la Société GC. TI MOTO NANTES GC.TIMOTO.NANTES
SARL au capital de 13.000 euros
Siège social : ZAC. De La Pentecote - 14 rue Léon Gaumont - 44700 ORVAULT
RCS NANTES 422 502 443
Téléphone :02.28.07.41.41 3. Accès au Site L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site TIMOTO44.COM.
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. Formation du contrat et commandes 4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet TIMOTO44.COM, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la nature de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande mais non récupérable par l'Acheteur pour le matériel d'occasion.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par GC.TIMOTO.NANTES à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits- Disponibilité
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site TIMOTO44.COM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
GC.TIMOTO.NANTES se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et graphismes produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L’Acheteur peut commander :
sur Internet : www.timoto44
par téléphone au 02.28.07.41.41 du Mardi au Samedi de 10 heures à 19 heures.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la commande par GC. TI MOTO NANTES et encaissement de l’intégralité du prix.
GC. TI MOTO NANTES recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Paiement du prix Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement ci-après: Chèque bancaire ou postal ou règlement securisé par carte bancaire
L’Acheteur garantit à GC. TI MOTO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’envoi de sa commande.
GC. TI MOTO NANTES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
GC. TI MOTO NANTES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par chèque.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Choix des produits L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par GC. TI MOTO NANTES a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul le matériel qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des pièces commandées avec celles utilisées par lui.
Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. Livraison et réception 7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur , en France métropolitaine et en Corse.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en le précisant lors de sa commande.
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche ou à l'agence du tansporteur, pendant un délai de quinze jours.
7.2. Problèmes de livraison
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou du transporteur.
- de signaler ces incidents à GC.TIMOTO.NANTES par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l’Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.3. Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
les coordonnées de l’Acheteur.
les références du produit.
les motifs de la réclamation.
Les produits retournés par l’Acheteur devront l’être dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par GC.TIMOTO.NANTES
A défaut,GC.TIMOTO.NANTES ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à GC.TOMOTO.NANTES dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de GC.TIMOTO.NANTES, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Le remboursement de ces frais de retours seront plafonnés au tarif correspondant à l'envoi en colissimo suivi ou en recommandé.
Tous risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7.4 Délais
Les colis de moins de 10 kilos sont livrés sous 48H pour les commandes recues avant midi, ceux excédant 10 kg sous 96H en moyenne.
L’ordre de départ est donné par GC.TIMOTO.NANTES après complet encaissement du prix de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à GC TIMOTO.NANTES, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à GC.TIMOTO.NANTES de procéder à une enquête auprès de la POSTE ou du transporteur.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête,GC.TIMOTO.NANTES procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
8. Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité du produit commandé,GC.TIMOTO.NANTES informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, GC.TIMOTO.NANTES pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de GC.TIMOTO.NANTES
A défaut pour GC.TIMOTO.NANTES de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. Droit de Rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à GC.TIMOTO.NANTES dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …), dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En aucun cas, le produit ne peut être retourné avant l’attribution d’un numéro de retour par GC.TIMOTO.NANTES
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